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conditions generales de locations et autres services


conditions generales de locations et autres services sur internet
martial dode, france, exercant sous l’enseigne aalborg-sports
siege social : 5 rue tête Moute, 2eme Sous-Sol, 38860 Les Deux Alpes, France
inscrit au registre du commerce et des societes de grenoble sous le numero : 538 928 987 00014 crs grenoble
responsable de la publication : Informacorse
declaration du site aupres de la cnil sous le numero 2119175 v 0
hebergeur : Informacorse
pour toute question, contact par email : Contacto
contact par courrier postal : AALBORG-SPORTS - BP 69 - 38860 LES DEUX ALPES

artículo(s) 1
www.aalborg-sports.com est administre pour enregistrer les reservations de differents types de materiels et autres services destines a etre loues dans notre magasin des deux alpes.

artículo(s) 2
les differents materiels et autres services proposes sur le site Web sont decrits selon un type de classification tels que detailles sur les pages du site.
si le matrriel est disponible par la location sur le site et que le paiement est effectue par cb, la location est confirmee automatiquement, le client en recoit confirmation par notre partenaire bancaire.
les autres formes de reservation s’effectuent par courrier.

artículo(s) 3
la commande du client se deroule selon les etapes suivantes :
- etape 1 : selection de la prestation souhaitee dans l’espace de commerce en ligne.
- etape 2 : renseignement des champs obligatoires du formulaire, valant bon de commande.
- etape 3 : acceptation des conditions generales et de la commande par la technique du simple clic.
- etape 4 : verification par le client de la saisie de sa commande et des modifications eventuelles.
- etape 5 : confirmation du client de sa commande.

artículo(s) 4
a compter de la confirmation de la reservation, le client dispose d’un delai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites, conformement a l’article l 121-20-2 1° du code de la consommation.
cependant, conformement a l’article l 121-20-2 1° du code de la consommation, le client ne pourra exercer son droit de retractation des lors qu’il aura accede a la location et/ou tout autre service avant la fin du delai de sept jours francs.

artículo(s) 5
le reglement des sommes dues a la reservation est effectue par carte bancaire au moyen d'un systeme de transmission securise, par 3D Secure Credit Agricole.
en cas de paiement par cheque, celui-ci devra etre envoye dans les huit (8) jours suivants la reservation.
dans le cas contraire, la reservation sera annulee.

le mode de paiement disponible actuellement sur le site est securise. Il a ete mis en place avec le partenaire bancaire 3D Secure Credit Agricole et notre partenaire informatique Informacorse
tout paiement par carte bancaire declenche une demande systematique d’une autorisation de debit et tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande par la societe sarl aalborg.

artículo(s) 6
les photographies et elements graphiques presentes figurent a titre indicatif, ils ne sont pas contractuels. Toutefois, www.aalborg-sports.com s’engage a fournir un materiel de qualite et de technique correspondant a la categorie reservee.

artículo(s) 7
les prix afferents aux materiels loues et autres services proposes sont indiques sur notre site.
les prix sont indiques en euros et tiennent compte de la tva applicable au jour de la commande.
les prix compris dans les propositions defilantes constituent des promotions par rapports aux tarifs generaux.
ces prix, entoures d’un cercle or et soumis aux cinq couleurs (bleu, rouge, noir, gris et jaune) sont des propositions de tarifs non permanents et susceptibles d’etre modifies en fonction des fluctuations des offres concurrentes.

dans le registre tarifs sont indiques les tarifs permanents et complets de notre magasin.
le prix des equipements opposables au client est celui figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
le prix de location de materiel et/ou autre service mentionne correspond a une duree, a une catagorie et a une station determinee ; suivant le nombre de jours de reservation, un jour supplementaire est offert.
attention, ce jour supplementaire n'est pas offert dans le cas d'offres packagees incluant des services autres que la location de materiel.

artículo(s) 8
le materiel et autres services reserves seront disponibles pour la periode retenue dans le magasin loueur dont l’adresse est indiquee dans la confirmation.
toute reclamation concernant le materiel loue et/ou tout autre service devra etre adressee a ce magasin, par lettre recommandee avec accuse de reception, au plus tard trois jours ouvrables apres la fin de la periode retenue.

les tarifs du site web sont dits "promotionnels"
ce qui signifie que ceux ci sont reputes fermes et definitifs sur le produit autant que sur la duree
ces produits ne feront l'objet d'aucune modification sur place pendant l’execution de la prestation, ni dans la duree, ni dans le prix, ni dans la prestation elle-meme de la part du loueur comme de la part du client.

le contrat de location ne fait l’objet d’aucun remboursement, mais peut faire l’objet d’un avoir pour une date de location ulterieure

artículo(s) 9
la prise en charge minimum passe a : 1 jours d'equipement + 5 euros de reconditionnement.
(Y compris pour un equipement restitue une heure plus tard)
le materiel est repute etre en bon etat et propre a une utilisation normale. Le client est seul juge de sa capacite a utiliser ce materiel.
le materiel loue est place sous la responsabilite du client des qu’il en prend possession. Il doit prendre soin du materiel et lui assurer un usage normal de loisirs a l’exclusion de toutes competitions hormis des epreuves organisees par des etablissements agrees par le magasin loueur.
le materiel est loue a l’usage exclusif du client et ne pourra en aucun cas etre prete ou sous loue ni confie a un tiers.

responsabilite - garantie
sous reserve de l'execution des obligations decoulant du contrat, le client beneficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude.
lors de la prise en charge du materiel loue dans le magasin, et selon les termes affiches, le client a le choix entre deux possibilite, garantir le materiel loue ou ne pas garantir le materiel loue.

1) ne pas garantir le materiel loue :
   le client ne beneficie d'aucune couverture pour tous les dommages subis par la chose louee et engage personnellement sa responsabilite a raison desdits dommages quelle qu'en soit la cause.
   cependant, le client ne saurait etre tenu responsable des consequences dommageables des vices caches du materiel loue ou de l'usure non apparente impropre a l'usage auquel il est destine, des lors que la preuve des dits vices ou usure peut etre apportee par le client. la preuve d'un usage impossible ou non conforme s'etablit par le retour de l'equipement. des la premiere demi-journee de location : passe ce delai le changement d'equipement est facture au client.

2) garantir le materiel loue garantie vol, casse.
   le client pourra lors de la prise de possession du materiel, souscrire une garantie payable d'avance et facturee suivant les conditions affichees dans ce magasin.
   auquel cas, le loueur abandonnera tout recours contre le client et prendra en charge, dans le cadre d'une utilisation normale, l'integralite des frais de reparation ou de remplacement apres deduction de la franchise equivalant au prix d'une location de sept (7) jours pour un materiel identique au materiel loue.
   le reglement de cette franchise intervient en sus du reglement des jours de location effectues.
   Les garanties sont acquises sur les equipements loues pour une periode minimum de 5 jours.
   En cas de casse ou de vol garanti, ceci donne droit a un nouvel equipement qui ne sera en aucun cas a nouveau garanti.

     A) materiel garanti : franchise
        80 € pour pack enfants surfs et skis
        100 € pour skis bleus
        200 € pour pack rouge skis et surfs adultes
        350 € pour pack noirs skis
        850 € pour pack gris et prestige
        200 € pour city pack et familly pack, par equipement et par personne
        facturation de 15 euros en cas de casse ou vol de batons
        conditions applicables uniquement pour les skis. la garantie ne s’applique pas aux batons et chaussures.

     B) materiel non garanti : remboursement
        150 à 249 € pour pack enfants surfs et skis
        200 à 350 € pour pack bleu skis et surfs adultes
        350 à 500 € pour pack rouge skis et surfs adultes
        700 à 800 € pour pack noirs skis
        700 à 1000 € pour pack gris et prestige
        650 € + pour city pack et familly pack
        -15% par annee d’anciennete du materiel
        leash de sowboard (15 €)

pour permettre la mise en jeu de cette garantie, le client devra :
- en cas de vol : fournir au magasin, dans les 24 heures, l'original du depot de plainte pour vol, delivre par la gendarmerie ou les services de police.
- en cas de casse : restituer le materiel endommage au magasin aalborg-sports, et celui-ci devra etre reconnaissable et complet.
la perte et la disparition du materiel ne sont pas couverts. dans ces cas, le materiel sera facture au client sur la base du prix de vente ttc du materiel, deduction faite d'un pourcentage de vetuste de 15% par an.
en cas de vol par le client, de detournement ou dommage quelconque au materiel resultant du non-respect des regles d'utilisation ou de la reglementation en vigueur, ou des termes et conditions du present contrat, martial dode est habilite a exercer un recours pour la totalite du prejudice.

artículo(s) 10
l'empreinte de cb demandee au client lors de la delivrance des equipements sera debitee en cas de perte, de destruction partielle (reparations) ou totale du bien, non prise en compte par la garantie proposre dans le magasin (voir article 9).
le client appose son nom, prenom et signature, ainsi que la date, et donne son accord express a cette facturation ainsi qu'a son paiement.
pour les equipements les plus onereux ou les plus exceptionnels, il pourra etre demande une pre-autorisation sur la base des montants suivants :
equipements rouges : 600.00 euros
equipements noirs : 800.00 euros

artículo(s) 11
chaque duree de location des equipements peut-etre ajustee grace a la personnalisation multi-date.
la duree de location et/ou tout autre service est fixee pour la periode indiquee sur la reservation, la journee debutant a l’ouverture du magasin loueur et se terminant a sa fermeture.
en aucun cas, cette periode ne pourra etre modifiee sans l’accord du magasin loueur.
apres retrait du materiel, si le client reduit la duree de location pour quelque cause que ce soit, le reglement des arrhes ainsi que le reglement du solde definitif du prix de la location ne pourront donner lieu à un remboursement.
le materiel doit etre retire le jour prevu ; tout retard devra etre signale au magasin loueur.
passe un delai de 2 jours, la reservation ne sera pas annulee, mais la location sera effectue au mieux du materiel disponible quant-a la reservation et le montant des arrhes en cas de reservation par courrier, conserve par aalborg-sports.

artículo(s) 12
le materiel ou l’equipement devra etre restitue en bon etat.
le defaut de restitution de materiel pourra donner lieu a la mise en place d’une procedure de restitution engagee a l’encontre du client et dont les frais seront a la charge de celui-ci, en sus du prix du materiel non restitue qui lui sera facture a sa valeur marchande ttc a la date prevue de restitution.

artículo(s) 13
en choisissant l’option garantie annulation sejour (facultative), le client a la possibilite de renoncer a la location de materiel et/ou autre service, a condition de le faire jusqu'a la veille de la date prevue par email a Contacto.
aalborg-sports restituera alors les arrhes versees, a l’exclusion des frais de dossier, dans les 15 jours suivant la reception de la demande.
a defaut de faire connaitre son intention de renoncer a la location dans le delai ci-dessus, la somme versee ne sera pas restituee.

artículo(s) 14
le fait pour le client d’activer l’option j’accepte les conditions generales de location et autres services, vaut l’acceptation des presentes conditions generales ainsi que du bon de commande et constitue une signature electronique qui a, entre les parties, la meme valeur qu’une signature manuscrite.

artículo(s) 15
des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de www.aalborg-sports.com martial dode ne saurait etre responsable, a quelque titre que ce soit, du contenu des sites visites par l’internaute, dans le cas ou ces sites contreviendraient aux dispositions legales et reglementaires en vigueur.

artículo(s) 16
les informations qui sont demandees par www.aalborg-sports.com sont necessaires au traitement de la commande.
le client dispose d’un droit d’acces, de modification, de rectification ou de suppression des donnees qui le concernent, en ecrivant a aalborg-sports :
contact par email : Contacto
contact par courrier postal : AALBORG-SPORTS   -   BP 69   -   38860 LES DEUX ALPES

artículo(s) 17
la version des conditions generales opposables au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
les conditions generales figurant en ligne sur le site web de www.aalborg-sports.com prevalent sur toutes les versions papier de dates anterieures.
les conditions generales sont susceptibles d’etre modifiees a tout moment par aalborg-sports.
les differentes versions des conditions generales sont archivees par martial dode.

artículo(s) 18
les transactions sont effectuees en langue francaise (les traductions en autres langues n’ayant qu’une valeur indicative).
ce contrat est soumis aux lois francaises, et les transactions sont effectuees en euros.

fait aux deux alpes le : 01-07-2009

AAlborg-sports