Conditions générales de location et autres services

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET AUTRES SERVICES SUR INTERNET
Martial DODE, France, exerçant sous l’enseigne AALBORG-SPORTS
Siège social : 5 rue tête Moute, 2eme Sous-Sol, 38860 Les Deux Alpes, France
Inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro : 538 928 987 00014 crs grenoble
Responsable de la publication : Informacorse
Déclaration du site auprès de la CNIL sous le numéro : en cours
Hébergeur : Informacorse
Pour toute question, contact par email : Contact
Contact par courrier postal : AALBORG-SPORTS - BP 69 - 38860 LES DEUX ALPES

Article 1
www.aalborg-sports.com est administré pour enregistrer les réservations de différents types de matériels et autres services destinés à être loués dans notre magasin des Deux Alpes.

Article 2
Les différents matériels et autres services proposés sur le site Web sont décrits selon un type de classification tels que détaillés sur les pages du site.
Si le matériel est disponible par la location sur le site et que le paiement est effectué par CB, la location est confirmée automatiquement, le client en reçoit confirmation par notre partenaire bancaire.
Les autres formes de réservation s’effectuent par courrier.

Article 3
La commande du client se déroule selon les étapes suivantes :
- Etape 1 : sélection de la prestation souhaitée dans l’espace de commerce en ligne.
- Etape 2 : renseignement des champs obligatoires du formulaire, valant bon de commande.
- Etape 3 : acceptation des conditions générales et de la commande par la technique du « simple clic ».
- Etape 4 : vérification par le client de la saisie de sa commande et des modifications éventuelles.
- Etape 5 : confirmation du client de sa commande.

Article 4
A compter de la confirmation de la réservation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à l’article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation.
Cependant, conformément à l’article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le client ne pourra exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura accédé à la location et/ou tout autre service avant la fin du délai de sept jours francs.

Article 5
Le règlement des sommes dues à la réservation est effectué par carte bancaire au moyen d’un système de transmission sécurisé, par MERCANET (BNP).
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être envoyé dans les huit (8) jours suivants la réservation.
Dans le cas contraire, la réservation sera annulée.

Le mode de paiement disponible actuellement sur le site est sécurisé. Il a été mis en place avec le partenaire bancaire MERCANET (BNP) et notre partenaire informatique Informacorse
Tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’une autorisation de débit et tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande par la société SARL AALBORG.

Article 6
Les photographies et éléments graphiques présentés figurent à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels. Toutefois, www.aalborg-sports.com s’engage à fournir un matériel de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée.

Article 7
Les prix afférents aux matériels loués et autres services proposés sont indiqués sur notre site.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix compris dans les propositions défilantes constituent des promotions par rapports aux tarifs généraux.
Ces prix, entourés d’un cercle or et soumis aux cinq couleurs (bleu, rouge, noir, gris et jaune) sont des propositions de tarifs non permanents et susceptibles d’être modifiés en fonction des fluctuations des offres concurrentes.

Dans le registre « Tarifs » sont indiqués les tarifs permanents et complets de notre magasin.
Le prix des équipements opposables au client est celui figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Le prix de location de matériel et/ou autre service mentionné correspond à une durée, à une catégorie et à une station déterminée ; suivant le nombre de jours de réservation, un jour supplémentaire est offert.
ATTENTION, ce jour supplémentaire n'est pas offert dans le cas d'offres packagées incluant des services autres que la location de matériel.

Article 8
Le matériel et autres services réservés seront disponibles pour la période retenue dans le magasin loueur dont l’adresse est indiquée dans la confirmation.
Toute réclamation concernant le matériel loué et/ou tout autre service devra être adressée à ce magasin, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois jours ouvrables après la fin de la période retenue.

Article 9
Le matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser ce matériel.
Le matériel loué est placé sous la responsabilité du client dès qu’il en prend possession. Il doit prendre soin du matériel et lui assurer un usage normal de loisirs à l’exclusion de toutes compétitions hormis des épreuves organisées par des établissements agréés par le magasin loueur.
Le matériel est loué à l’usage exclusif du client et ne pourra en aucun cas être prêté ou sous loué ni confié à un tiers.

RESPONSABILITE - GARANTIE
Sous réserve de l'exécution des obligations découlant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude.
Lors de la prise en charge du matériel loué dans le magasin, et selon les termes affichsé, le client a le choix entre deux possibilité, garantir le matériel loué ou ne pas garantir le matériel loué.

1) Ne pas garantir le matériel loué :
   Le client ne bénéficie d'aucune couverture pour tous les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu'en soit la cause.
   Cependant, le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve des dits vices ou usure peut être apportée par le client.

2) Garantir le matériel loué garantie « vol, casse ».
   Le client pourra lors de la prise de possession du matériel, souscrire une garantie payable d'avance et facturée suivant les conditions affichées dans ce magasin.
   Auquel cas, le loueur abandonnera tout recours contre le client et prendra en charge, dans le cadre d'une utilisation normale, l'intégralité des frais de réparation ou de remplacement après déduction de la franchise équivalant au prix d'une location de sept (7) jours pour un matériel identique au matériel loué.
   Le règlement de cette franchise intervient en sus du règlement des jours de location effectués.

     A) Matériel garanti : Franchise
        50 € pour Pack enfants surfs et skis
        70 € pour Pack Rouge skis et surfs adultes
        200 € pour Pack Noirs skis
        350 € pour Pack Gris et Prestige
        200 € pour City pack et Familly pack
        Facturation de 15 € en cas de casse ou vol de batons
        Conditions applicables uniquement pour les skis. La garantie ne s’applique pas aux batons et chaussures.

     B) Matériel non garanti : Remboursement
        150 à 249 € pour Pack enfants surfs et skis
        250 à 500 € pour Pack Rouge skis et surfs adultes
        700 à 800 € pour Pack Noirs skis
        700 à 1000 € pour Pack Gris et Prestige
        650 € + pour City pack et Familly pack
        Vétusté : Vétusté : -15% par année d’ancienneté du matériel

Pour permettre la mise en jeu de cette garantie, le client devra :
- en cas de vol : fournir au magasin, dans les 24 heures, l'original du dépot de plainte pour vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police.
- en cas de casse : restituer le matériel endommagé au magasin aalborg-sports,et celui-ci devra être reconnaissable et complet.
La perte et la disparition du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC du matériel, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 15% par an.
En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, Martial DODE est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 10
En choisissant l’option « Multiglisse » en accès direct au magasin, le client aura la possibilité, selon les disponibilités du magasin loueur, d’échanger le matériel ou l’équipement loué pour un autre matériel disponible dans la catégorie Snowboard, à condition que le prix de location soit identique ou que le client règle le complément du prix.
S’il ne choisit pas l’option « Multiglisse », tout changement de matériel sera facturé au client directement par le magasin loueur.
En cas d’échange pour un matériel d’un prix inférieur, la différence ne sera pas remboursée.
En cas d’échange pour un matériel d’un prix supérieur, le client doit régler le complément de prix.

Article 11
Chaque durée de location des équipements peut-être ajustée grâce à la personnalisation « multi-date ».
La durée de location et/ou tout autre service est fixée pour la période indiquée sur la réservation, la journée débutant à l’ouverture du magasin loueur et se terminant à sa fermeture.
En aucun cas, cette période ne pourra être modifiée sans l’accord du magasin loueur.
Après retrait du matériel, si le client réduit la durée de location pour quelque cause que ce soit, le règlement des arrhes ainsi que le règlement du solde définitif du prix de la location ne pourront donner lieu à un remboursement.
Le matériel doit être retiré le jour prévu ; tout retard devra être signalé au magasin loueur.
Passé un délai de 2 jours, la réservation ne sera pas annulée, mais la location sera effectué au mieux du matériel disponible quant-à la réservation et le montant des arrhes en cas de réservation par courrier, conservé par aalborg-sports.

Article 12
Le matériel ou l’équipement devra être restitué en bon état.
Le défaut de restitution de matériel pourra donner lieu à la mise en place d’une procédure de restitution engagée à l’encontre du client et dont les frais seront à la charge de celui-ci, en sus du prix du matériel non restitué qui lui sera facturé à sa valeur marchande TTC à la date prévue de restitution.

Article 13
En choisissant l’option « garantie annulation séjour » (facultative), le client a la possibilité de renoncer à la location de matériel et/ou autre service, à condition de le faire jusqu'à la veille de la date prévue par email à Contact.
aalborg-sports restituera alors les arrhes versées, à l’exclusion des frais de dossier, dans les 15 jours suivant la réception de la demande.
A défaut de faire connaitre son intention de renoncer à la location dans le délai ci-dessus, la somme versée ne sera pas restituée.

Article 14
Le fait pour le client d’activer l’option « j’accepte les conditions générales de location et autres services », vaut l’acceptation des présentes conditions générales ainsi que du bon de commande et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 15
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de www.aalborg-sports.com Martial DODE ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu des sites visités par l’internaute, dans le cas ou ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 16
Les informations qui sont demandées par www.aalborg-sports.com sont nécessaires au traitement de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent, en écrivant à aalborg-sports :
Contact par email : Contact
Contact par courrier postal : AALBORG-SPORTS   -   BP 69   -   38860 LES DEUX ALPES

Article 17
La version des conditions générales opposables au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Les conditions générales figurant en ligne sur le site web de www.aalborg-sports.com prévalent sur toutes les versions papier de dates antérieures.
Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par aalborg-sports.
Les différentes versions des conditions générales sont archivées par Martial DODE.

Article 18
Les transactions sont effectuées en langue française (les traductions en autres langues n’ayant qu’une valeur indicative).
Ce contrat est soumis aux lois françaises, et les transactions sont effectuées en € (euros).

Fait aux Deux Alpes le : 01-07-2009